Loi locale 97 (LL97) est une norme historique de performance des bâtiments, promulguée par la ville de New York en 2019, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments commerciaux et multifamiliaux (25 000 pieds carrés ou plus) de 40% d'ici 2030.
Pourquoi la loi locale 97 a-t-elle été adoptée ?
Le parc immobilier de New York représente plus des deux tiers des émissions de carbone de la ville, de sorte que la réalisation de cet objectif permettrait de réduire les émissions globales de la ville de 26%, soit l'équivalent des émissions de carbone actuelles de San Francisco. La loi reflète l'engagement de la ville de New York à lutter contre le changement climatique et à œuvrer pour un avenir plus durable.
Qui est concerné ?
La loi locale 97 vise les bâtiments les moins performants de la ville de New York en établissant une "limite" de carbone basée sur le type de bâtiment et la surface de plancher. Pour chaque tonne de carbone émise au-delà de ce plafond, les propriétaires de bâtiments se voient infliger une amende, ce qui incite à l'amélioration des bâtiments. Étant donné que la grande majorité des émissions de carbone des bâtiments provient de la consommation d'énergie (électricité, gaz naturel, vapeur), les améliorations énergétiques sont essentielles pour respecter la loi locale 97. Les amendes infligées sont considérables, doublant dans de nombreux cas le coût de l'énergie qui est à l'origine du dépassement du plafond d'émissions.
Sources :
- https://www.urbangreencouncil.org/wp-content/uploads/2023/02/LL97-Summary_2.8.2023.pdf
- https://climate.cityofnewyork.us/subtopics/buildings/
Quand la loi locale 97 prend-elle effet ?
Les plafonds fixés par la loi locale 97 entreront en vigueur à partir de 2024, avec un plafond moins strict, qui ne visera que les pires coupables. En 2030, le plafond sera encore abaissé, ce qui permettra de cibler la majorité du parc immobilier existant de New York.
Comment Bueno peut-elle vous aider avec le rapport LL97 ?
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